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Maître Anne-Sophie RAMOND

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Anne-Sophie RAMOND, avocat à PARIS
Barreau : Paris
Adresse : 2 AVENUE HOCHE 75008 PARIS

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Action en justice contre les EHPAD

Action en justice contre les EHPAD

Par Anne-Sophie RAMOND le 14/06/2023
Vous pouvez agir au pénal et au civil en déposant une plainte mais également en engageant la responsabilité de l’EHPAD pour obtenir une réparation financière. Vous avez placé un de vos proches dans une maison de retraite. Confrontés aux révélations alarmantes dont la presse s’est ... Lire la suite >
NULLITE DES PRETS TOXIQUES

NULLITE DES PRETS TOXIQUES

Par Anne-Sophie RAMOND le 14/06/2023
Par un jugement du 27 juillet 2021, le tribunal judiciaire de Privas a déclaré la nullité absolue de deux contrats de prêts utilisant la devise étrangère comme monnaie de paiement. En effet, le tribunal a commencé par affirmer le principe selon lequel « dans les contrats internes, la clause obligeant ... Lire la suite >
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